Les différents tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque
Après plusieurs mois d’attente, le voile est enfin levé sur les nouveaux tarifs relatifs à l’achat de l’énergie photovoltaïque. Le 12 janvier dernier, le MEEDM ou Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a en effet publié un arrêté, destiné à réguler le prix d’achat de l’électricité produite par les plaques photovoltaïques. Les tarifs diffèrent, de façon générale, en fonction du type de bâtiment, et du niveau d’intégration des plaques. Un système qui a permis d’élaborer une grille tarifaire selon trois catégories : plaques intégrées au bâti, plaques simplifiées au bâti et plaques situées sur des centrales solaires au sol.
Le prix d’achat de l’électricité produite par les plaques solaires s’élève à 58 centimes €/kWh pour les établissements bénéficiant de la prime d’intégration au bâti. Ce tarif est seulement applicable si les plaques photovoltaïques sont placées directement sur des bâtiments destinés à l’habitation et que leur puissance ne dépasse pas les 3KWc. Pour les établissements conformes aux critères « simplifiés aux bâti », le prix d’achat de l’énergie est fixé à 42c€/kWh. Enfin, les bâtiments dotés d’une centrale solaire au sol bénéficieront d’un prix d’achat de l’énergie fixé à 40c€/kWh si la puissance de l’installation ne dépasse pas les 250KWc. Dans le cas contraire, ce prix descendra à seulement 31,4c€/kWh.
Achat de l’énergie photovoltaïque : les installations éligibles
En ce qui concerne l’achat de l’énergie photovoltaïque, la question de l’éligibilité repose sur la date de la demande complète de raccordement. Si votre projet n’a pas encore fait l’objet d’une telle démarche avant la sortie de l’arrêté, vous serez alors soumis à cette nouvelle grille tarifaire. Dans le cas où votre projet a débuté en 2009, c’est la date de cette demande complète qui sera prise en compte. Par ailleurs, l’arrêté stipule également que les personnes ayant déposé leur projet à partir du 1 novembre 2009 et qui n’ont pas encore rempli une demande complète de raccordement le 11 janvier 2010 seront obligés de refaire leur demande.
Toujours dans cette optique, une installation ne sera pas considérée comme éligible si elle n’appartient pas à une des trois catégories évoquées au-dessus. Ainsi pour être éligible, la plaque photovoltaïque du bâtiment devra remplir quelques conditions. Celles-ci concernent, l’emplacement de la plaque, sa date d’installation et son rôle dans le bâtiment. La catégorisation de votre installation variera en fonction de ces critères. Enfin, un plafonnement de l’énergie achetée est également prévu dans l’article 4 de l’arrêté.
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