Réglementation sur le rejet de CO2 des camionnettes

La Commission européenne prévoit d’adopter des règles plus sévères concernant l’émission de CO2 par les camionnettes. Cette proposition imitera la limitation sur l’émission de CO2 des voitures particulières.

samedi 1er mai 2010, par Rédaction bio

Les camionnettes, sources de pollution majeure

La pollution causée par l’émission de CO2 des voitures ne cesse d’augmenter partout en Europe. Les statistiques enregistrées sur les gaz polluants rejetés par les véhicules de transport terrestre, marin et fluvial montrent un chiffre alarmant. En effet, entre 1997 et 2007, 28% des gaz nocifs dans l’atmosphère provenaient de ces moyens de transport. Au niveau du transport terrestre, les véhicules utilitaires légers commencent à attirer le public. Même si ceux-ci sont dix fois moins nombreux que les voitures à usage particulier en circulation, la pollution, qu’ils génèrent, s’avère beaucoup plus importante.

L’ancienne politique européenne visant à réduire l’émission de CO2 provoquée par les véhicules routiers s’est surtout basée sur certains points. Avant 2007, il a été surtout question de partenariat avec les constructeurs auto, de renforcement des labels ainsi que de la mise en place d’un régime fiscal plus restrictif. Cependant, le succès de ces mesures apparaît très limité nécessitant ainsi l’adoption d’une nouvelle stratégie basée sur une approche plus technique. Parallèlement, ce dispositif comblera une lacune législative qui permettait aux constructeurs d’enregistrer certains modèles de véhicules dans la catégorie des camionnettes.

Rejet de CO2 des camionnettes, le contenu du nouveau règlement

La proposition de loi concernant le rejet de CO2 des camionnettes sera calquée sur celle déjà utilisée pour les voitures particulières. La réduction escomptée sera définie dans une période bien déterminée. La première étape de ce dispositif entrera en vigueur en 2014. Celle-ci exigera que 75% des camionnettes produites doivent se conformer à la courbe de limite définie par la Commission européenne. Ce pourcentage passera ensuite à 80% en 2015 et à 100% en 2016. Par ailleurs, une analyse effectuée à partir de 2012 déterminera la faisabilité ou non d’une réduction des émissions de CO2 à 135 g/km en 2020.

À titre de rappel, il faut noter que ce seuil est moins important par rapport à celui des voitures légères. En effet, pour cette catégorie de véhicule, les limitations de rejet de CO2 à 130 g/km entreront déjà en vigueur dès 2012. Pour 2020, l’objectif visera à atteindre la barre des 95 g/km. D’autre part, une prime sur les rejets excédentaires affectera les constructeurs dans le cas où le rejet moyen du parc dépassera la limite définie par la courbe des valeurs. Les amendes à payer iront de 5 euros pour 1 g/km au-dessus de la limite jusqu’à 3 g/km à 120 euros pour chaque gramme au-delà des 3g/km au-dessus de la limitation.