Les modalités de la rénovation des concessions hydroélectriques

Les modalités relatives à la rénovation de dix concessions hydroélectriques ont été déterminées. Les appels d’offres devraient apparaître sur le marché d’ici la fin de cette année.

samedi 1er mai 2010, par Rédaction bio

Rénovation des concessions hydroélectriques, un projet écologique

Le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo, vient de délimiter le périmètre précis de rénovation des concessions hydroélectriques. Ce projet d’envergure vise le renouvellement de dix concessions hydroélectriques dotées d’une puissance énergétique totale de 5.300 MW d’ici 2015. L’État a défini l’ensemble des procédures concernant les offres de rénovation de ces concessions. Le périmètre de renouvellement a également été délimité pour figurer dans les contenus du nouvel arrêté émis par le ministère de l’Écologie, le jeudi 22 avril dernier.

Dans un souci de cohérence, le gouvernement décide de tracer le périmètre d’intervention en regroupant les installations hydrauliques utilisant le même cours d’eau. Cette délimitation précise permet de diviser les offres par vallée. Les appels d’offres s’ouvriront vers la fin de cette année et s’échelonneront jusqu’en 2013 pour la majorité du territoire. Toutefois, le renouvellement des concessions hydroélectriques situées dans les Alpes, le Massif Central et les Pyrénées n’interviendra qu’entre 2013 et 2015. L’intervention dans cette zone entraînera cependant la fin anticipée de plusieurs concessions obligeant l’État à proposer un dédommagement à leurs concessionnaires.

Rénovation des concessions hydroélectriques, les conditions de l’offre

Les concessions ne seront attribuées qu’aux candidats dotés de capacités financières et techniques avérées dans le domaine des ouvrages hydroélectriques. Les critères de sélection sont définis selon trois éléments. Le premier, exige du candidat qu’il s’engage à moderniser ou à équiper les installations actuelles. Le deuxième critère relève de l’environnement. Il met l’accent sur la protection des écosystèmes. Par ailleurs, les projets doivent intégrer des usages non énergétiques de l’eau. Enfin, le critère financier tient à la redevance hydroélectrique qui devra être proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage.

La redevance hydroélectrique sera plafonnée selon chaque concession. L’État et les collectivités territoriales devront pouvoir profiter au même titre des produits de cette redevance. Le choix des candidats sera donc effectué selon leur capacité de répondre à ces trois critères. Cette mise en concurrence doit permettre d’optimiser la production. Elle doit par ailleurs servir d’élément de relance pour le domaine de l’hydroélectricité. Ce projet fait échos au Grenelle de l’environnement et prouve une nouvelle fois qu’environnement, énergie et économie sont désormais indissociables.